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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



  1.  Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue à l’avance par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires, sauf indication d’un autre délai de paiement soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Cortys SRL (en Belgique) ou Cortys France se réserve le droit de réclamer un intérêt forfaitaire s’élevant à 10 % du montant restant dû. Cortys sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Cortys se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Cortys ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû en intégralité à Cortys et n’inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.
  5. Cortys s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Cortys ne pourra, en aucun cas, être tenu par le client d’intervenir en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Cortys par lettre recommandée envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes les relations contractuelles avec Cortys SRL seront régies exclusivement par le droit belge.
  8. Toutes les relations contractuelles avec Cortys France SASU seront régies exclusivement par le droit français.